Skip to content
E-SCARAMOZZINO legal

E-SCARAMOZZINO legal

E-Scaramozzino.legal est partenaire de Constellation Avocats & Partenaires

  • EVALUATION & REGULATION DISPOSITIFS MEDICAUX A USAGE COLLECTIF DU BLOC OPERATOIRE AUGMENTE
  • EXPERTISES & VALEURS
  • IA & SANTE
  • REGLEMENTATION : Health data & AI
  • Notice légale/ Privacy Policy
  • Contact
E-SCARAMOZZINO legal

Catégorie : RGPD

27 octobre 2020 ETAPES / Ma Santé 2022 / Réglementation / RGPD / Télésurveillance / TELEMEDECINE

Focus sur la télésurveillance : évaluation de la dimension juridique (II)

Volet numérique en santé et volet réglementaire Eléonore Scaramozzino, Avocat ES. Legal, partenaire de Constellation Avocats Comment évaluer un service de télésurveillance ? La réponse est complexe dans la mesure où

Lire la suite
21 juillet 2020 CHATBOT / Protection des DCP / Réglementation / RGPD / Transfert de données hors UE

Invalidité de la Privacy Shield et validité de principe des CCT: conséquences sur le transfert des données de santé des Chatbots Messenger ?

Analyse de l’arrêt Schrems II au regard des Chatbots santé Facebook Messenger Décryptage par Vincent Darnige, stagiaire et Eléonore Scaramozzino, Avocat Sans surprise, la CJUE invalide l’accord Privacy Shield (décision

Lire la suite
6 juillet 2020 COVID-19 News / ENTREPOT DE DONNEES DE SANTE / HDH / Ma Santé 2022 / RGPD

HDH Entrepôt de données de santé liées à la Covid-19 : confirmation par le CE

Décryptage par Constance Darnige et Eléonore Scaramozzino, Avocat. L’hébergement par Microsoft Azure des données de santé liées à la Covid-19 a généré une contestation qui s’est traduite par la saisine

Lire la suite
22 janvier 2020 HOP'EN / IA / Ma Santé 2022 / Non classé / Réglementation / RGPD

L’IA, l’Entrepôt de données et le Patient : l’EDS et le droit d’opposition du patient (II)

Le développement de la Médecine 4 P conditionné à l’exercice du droit d’opposition du patient ….

Lire la suite
30 août 2019 Non classé / Réglementation / RGPD

Recherche & Données de Santé : recours à un hébergeur certifié HDS ?

Les données de santé traitées dans le cadre de la recherche, dont le stockage est externalisé, doivent-elles être transférées chez un hébergeur soumis à une certification HDS ? Eléonore Scaramozzino, Avocat

Lire la suite
11 juin 2019 Réglementation / RGPD

Big data dans la recherche médicale : 12 recommandations du CCNE

Eléonore Scaramozzino, Avocat Avis 130 « Données massives et santé : une nouvelle approche des enjeux éthiques » : A la recherche d’un équilibre entre approche individualiste du RGPD et approche collective

Lire la suite

Pagination des publications

«Previous Posts 1 … 6 7 8 9 Next Posts»

Articles récents

  • DATA PROTECTION : Template for Data Protection Impact Assessement (DPIA) 27 avril 2026
  • Cybersécurité : trois recommandations clés du Conseil de l’IA et du numérique 26 avril 2026
  • Medical Devices : Guidance on classification of medical devices (Revision 1) 21 avril 2026
  • IA & Dispositifs médicaux du bloc opératoire augmenté : Une feuille de route réglementaire complexe à élaborer 17 avril 2026
  • DIGITAL OMNIBUS : Key Changes in EU AI Regulation and Compliance 6 avril 2026
Le site e-Scaramozzino.legal utilise des cookies indispensables à son fonctionnement mais également des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez tout accepter, tout refuser ou paramétrer le dépôt de ces cookies, à l'exception des cookies techniques. Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique de protection des données. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter notre politique relative aux cookies. https://escaramozzino.legal/news/3/

suivez-nous sur

  • X
  • LinkedIn

Archives

constellation.law

Pour tout renseignement vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

8, Rue Saint FIACRE
- 75002 PARIS
escaramozzino@constellation.law
téléphone : (+33) 143386784

Rechercher

e-sante, évaluation des technologies de santé-DM-DMDIV-, Robots chirurgicaux, RGPD-IA ACT-DATA ACT, droit du numérique appliqué à la santé

 

 

www.constellation.law

https://app.uperia.tech/form/1553552498v9fq0cx316

 

 

RGPD

WordPress
E-SCARAMOZZINO legal
Fièrement propulsé par WordPress Thème : Maxwell.
 

Chargement des commentaires…