Eléonore Scaramozzino Décret no 2021-914 du 8 juillet 2021 relatif aux dispositions propres à la prise en charge du patient à l’occasion de soins de santé délivrés dans un autre
Lire la suite
Catégorie : RGPD
CNIL : Sanction pour Non-respect du RGPD et prospection commerciale sans consentement
Délibération de la formation restreinte n°SAN-2021-008 du 14 juin concernant la société BRICO PRIVE La société BRICO PRIVÉ, qui édite le site de ventes privés bricoprive.com dédié au bricolage, au
Lire la suite
RGPD &Données de Santé : La CNIL sanctionne des médecins libéraux pour manquement à l’obligation de sécurité et de notification des violations
Eléonore Scaramozzino, Avocat Dans ses 2 délibérations du 7 décembre 2020, délibération SAN-2019-014 et délibération SAN-2019-015, la Cnil sanctionne deux médecins libéraux pour manquement à l’obligation de sécurité et manquement
Lire la suite
Cookies : La Cnil sanctionne Amazon et Google
Fiche décrypage sur l’information et le consentement pour les cookies à finalité publicitaire Traitement : opérations d’accès ou d’inscription d’informations dans le terminal des utilisateurs résidant en France lors de l’utilisation
Lire la suite
RGPD : Précisions sur les conditions de validité du consentement
CJUE : Arrêt du 11 novembre 2020 Orange Rômania SA, affaire C-61/19 Case à cocher : conditions de validité du consentement (traitement fond sur l’article 6.1.a) du RGPD) : nécessité
Lire la suite
Focus sur la télésurveillance : évaluation de la dimension juridique (II)
Volet numérique en santé et volet réglementaire Eléonore Scaramozzino, Avocat ES. Legal, partenaire de Constellation Avocats Comment évaluer un service de télésurveillance ? La réponse est complexe dans la mesure où
Lire la suite