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Catégorie : RGPD
Les données de santé du CHU : une réutilisation à des fins de recherche sous contrôle
Les données de santé produites au cours d’un séjour dans un Centre Hospitalier Universitaire (CHU) sont-elles la propriété du patient, du praticien-hospitalier qui a pris en charge le patient ou du CHU ? Aucun des trois n’est propriétaire des données de santé
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Pass Sanitaire : un outil de réduction des risques ?
Bénéfice /Risque du Pass Sanitaire RÉDUCTION DES RISQUES DE CONTAGION VS AUGMENTATION DES RISQUES DE VIOLATION DES DONNÉES DE SANTÉ Eléonore Scaramozzino, Avocat Partenaire, Constellation Avocats & Partenaires La divulgation
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Données de Santé : Conditions du Transfert transfrontalier de données de santé du DMP
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CNIL : Sanction pour Non-respect du RGPD et prospection commerciale sans consentement
Délibération de la formation restreinte n°SAN-2021-008 du 14 juin concernant la société BRICO PRIVE La société BRICO PRIVÉ, qui édite le site de ventes privés bricoprive.com dédié au bricolage, au
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