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Étiquette : CLOUD

2 décembre 2025 CLOUD / DATA ACT / Non classé

DATA ACT & contrat SaaS (1)

Cadre contractuel & recommandations de l’ARCEP : épisode 1 Eléonore Scaramozzino, Avocate , Constellation Avocats Depuis le 12 septembre 2025, le Data Act européen (Règlement UE 2023/2854) est entré en vigueur. Il

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22 avril 2024 CLOUD / cybersecurité / Données de santé / Transfert de données de santé / Transfert de données hors UE

Cybersécurité dans le Cloud : Loi SREN vs EUCS ?

La Certification SecNumCloud menacée par la nouvelle version du Schéma Européen de Certification de Cybersécurité des Services Cloud ?   Protection des données de santé vs disparition des éléments de

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20 mars 2024 CLOUD / Données de santé / ENTREPOT DE DONNEES DE SANTE / Non classé

Entrepôt de données EMC2 : La CNIL se serait-elle résignée ?

Validation de l’Hébergement temporaire des données du SNDS par Microsoft! Quid de l’entrepôt EMC2 si l’ « EU-US Data Privacy Framework » venait à être invalidé par la CJUE ? Délibération n° 2023-146

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20 novembre 2023 Accès aux données

DATA ACT : nouvelle étape dans la réalisation du marché unique des données

Encourager l’innovation en facilitant l’accès aux données émanant d’objets connectés en contrepartie d’une compensation juste, équitable et proportionnée. Ce règlement établit un cadre harmonisé précisant qui dispose du droit d’utiliser

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