Enjeux de Gouvernance des SIA et des Data (I) Eléonore Scaramozzino, Avocate, Constellation Avocats L’Intelligence Artificielle est entrée dans les établissements de santé (Hôpital, Clinique…), au domicile du patient pour
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Catégorie : ENTREPOT DE DONNEES DE SANTE
Entrepôt de données EMC2 : La CNIL se serait-elle résignée ?
Validation de l’Hébergement temporaire des données du SNDS par Microsoft! Quid de l’entrepôt EMC2 si l’ « EU-US Data Privacy Framework » venait à être invalidé par la CJUE ? Délibération n° 2023-146
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Utilisation secondaire des données de santé : une feuille de route en préparation
Une stratégie nationale encadrée par le futur règlement européen sur l’espace des données de santé Rapport Fédérer les acteurs de l’écosystème pour libérer l’utilisation secondaire des données de santé Par
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IA & Stratégie européenne de la donnée
IA Act, Data Governance Act, Data Act, European Health Data Space Par Eléonore Scaramozzino, Avocat, Constellation Avocats Version du 15.01.2024 Dans le cadre de sa stratégie numérique, l’UE a souhaité
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EDS : Autorisation d’un Entrepôt de données de santé avec système fils SNDS accordée à des acteurs privés
Eléonore Scaramozzino, Avocat Partenaire, Constellation Avocats La CNIL a autorisé les sociétés DOCAPOSTE, ASTRAZENECA et IMPACT HEALTHCARE, réunies au sein d’un consortium, à mettre en œuvre un traitement automatisé de
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Accès aux données de santé : le HDS en mode projet
La sécurité juridique dans le cloud préalable à la migration des données de santé du SNDS élargi vers le Health Data Hub Enjeu technologique, sanitaire et juridique Eléonore Scaramozzino, Avocat
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