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Dispositifs médicaux et IA : un cadre d’évaluation à adapter Suitability of the Current Health Technology Assessment of Innovative Artificial Intelligence-Based Medical Devices: Scoping Literature Review, Line Farah, Isabelle Borget,
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Etudes cliniques des DM-IA Are current clinical studies on artificial intelligence-based medical devices comprehensive enough to support a full health technology assessment? A systematic review, par Line Farah, Julie Davaze-Schneider,
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Focus sur l’orientation n°5 : Soutenir l’innovation, évaluer et favoriser l’engagement des acteurs Eléonore Scaramozzino, Avocat Partenaire, Constellation Avocats Le 25 avril 2019 : lancement de la feuille de route de la
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Composition et fonctionnement de la Commission de référencement Arrêté du 24 février 2022 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de référencement des services et outils numériques
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Décret n° 2021-1048 du 4 août 2021 relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé Eléonore Scaramozzino, Avocat Partenaire, Constellation Avocats & Partenaires Mon Espace Santé est
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