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Étiquette : EMA

21 avril 2026 DeepTech / Evaluation des technologies de santé / IA / Innovation / innovation en santé / RDIV / RDM / Reglement HTA / robot chirurgical / robots chirugicaux

Medical Devices : Guidance on classification of medical devices (Revision 1)

Eléonore Scaramozzino, Avocate, Constellation Avocats The Medical Device Coordination Group (MDCG) has published MDCG 2021-24 Rev.1 (April 2026), updating its guidance on the classification of medical devices under MDR (EU)

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2 février 2026 Bac à sable réglementaire / innovation en santé

Simplification des Règlements Européens sur les Dispositifs Médicaux

Proposition de la Commission européenne sur les DM et DMDIV  « Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce

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23 janvier 2026 PHARMA / Plan santé cardiovasculaire de l'UE

Biotechnologies & DM-DMDIV : Nouvelles mesures pour la santé de l’UE

Proposition de Règlement sur les biotechnologies et révision des règlements sur les DM-DMDIV Eléonore Scaramozzino, Avocate, Constellation Avocats Le 16 décembre 2025, La Commission européenne a présenté un paquet de

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2 février 2022 Données de santé / EMA / essai clinique / MEDICAMENT / Règlement 536/2014 sur les essais cliniques / Réglementation

Règlement Essais Cliniques : Simplification des autorisations des essais cliniques dans plusieurs Etats membres (1)

Eléonore Scaramozzino, Avocat Partenaire de Constellation Avocats Le Règlement UE n°536/2014 du 16 avril 2014 « relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE »

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