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Étiquette : Plateforme de données de santé

20 mars 2024 CLOUD / Données de santé / ENTREPOT DE DONNEES DE SANTE / Non classé

Entrepôt de données EMC2 : La CNIL se serait-elle résignée ?

Validation de l’Hébergement temporaire des données du SNDS par Microsoft! Quid de l’entrepôt EMC2 si l’ « EU-US Data Privacy Framework » venait à être invalidé par la CJUE ? Délibération n° 2023-146

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1 décembre 2022 Données de santé / Réglementation / Réutilisation des données protégées / RGPD

Système national des données de santé : Conformité du décret SNDS au RGPD

Confirmation de la licéité du décret relatif au SNDS par le Conseil d’Etat le décret n° 2021-848 du 29 juin 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé

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