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Étiquette : PLFSS 2023

9 novembre 2022 Accès aux données / Biologie médicale / HAS / PLFSS2023 / Prise en charge anticipée / Référentiel des actes innovants hors nomenclature / Réglementation / RIHN

PLFSS 2023 & BIOLOGIE MEDICALE : REFORME DU RIHN

Réforme du référentiel des actes innovants hors nomenclature de biologie et d’anatomocytopathologie (RIHN)  Accélérer et fluidifier les entrées et sorties des actes innovants du RIHN Eléonore Scaramozzino, Avocate Partenaire Constellation

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7 novembre 2022 MTI / PLFSS / PLFSS2023 / Réglementation / Thérapie innovantes

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28 octobre 2022 PLFSS / Réglementation / RGPD / téléconsultation / TELEMEDECINE

PLFSS 2023 : Le cadre juridique pour les sociétés de téléconsultation

Les conditions de prise en charge par l’Assurance Maladie Obligatoire des actes de téléconsultations de ces sociétés de téléconsultation ? Eléonore Scaramozzino, Avocate partenaire, Constellations Avocats La téléconsultation est une

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