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Catégorie : COVID-19 News

6 juillet 2020 COVID-19 News / ENTREPOT DE DONNEES DE SANTE / HDH / Ma Santé 2022 / RGPD

HDH Entrepôt de données de santé liées à la Covid-19 : confirmation par le CE

Décryptage par Constance Darnige et Eléonore Scaramozzino, Avocat. L’hébergement par Microsoft Azure des données de santé liées à la Covid-19 a généré une contestation qui s’est traduite par la saisine

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5 avril 2020 COVID-19 News / DM / Réglementation

COVID-19- UE : réglementation dérogatoire pour les dispositifs médicaux

Eléonore Scaramozzino Proposition de la Commission européenne de reporter l’entrée en vigueur au 26 mai 2021 de certaines mesures du Règlement (UE)n°2017/745 relatif aux dispositifs médicaux : Proposition de RÈGLEMENT

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  • La réforme de l’ATU, Post-ATU et RTU : Accès précoce -Accès compassionnel- Prescription hors AMM 22 décembre 2020
  • RGPD &Données de Santé : La CNIL sanctionne des médecins libéraux pour manquement à l’obligation de sécurité et de notification des violations 22 décembre 2020
  • Cookies : La Cnil sanctionne Amazon et Google 14 décembre 2020
  • RGPD : Précisions sur les conditions de validité du consentement 24 novembre 2020
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