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Catégorie : COVID-19 News

23 septembre 2021 COVID-19 News / Données de santé / RGPD

Pass Sanitaire : un outil de réduction des risques ?

Bénéfice /Risque du Pass Sanitaire RÉDUCTION DES RISQUES DE CONTAGION VS AUGMENTATION DES RISQUES DE VIOLATION DES DONNÉES DE SANTÉ Eléonore Scaramozzino, Avocat Partenaire, Constellation Avocats & Partenaires La divulgation

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3 juin 2021 COVID-19 News / Données de santé / Non classé / Réglementation

Passe Sanitaire et protection des données de santé

Eléonore Scaramozzino, Avocat Service passerelle et Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire : Pass Sanitaire EU Digital COVID Certificate :

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11 mai 2021 BREVET / COVID-19 News / MEDICAMENT / Réglementation

La levée des brevets : un dispositif juridique à inventer ?

La levée des brevets : une nouvelle forme de licence obligatoire à inventer ?

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3 mai 2021 COVID-19 News / Données de santé / essai clinique / Réglementation

Essais cliniques : le DPO dans le contrôle qualité à distance

Conditions du contrôle qualité des ARC réalisés à distance : situation de pandémie : Rôle du DPO de l’investigateur et du DPO du promoteur

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6 juillet 2020 COVID-19 News / ENTREPOT DE DONNEES DE SANTE / HDH / Ma Santé 2022 / RGPD

HDH Entrepôt de données de santé liées à la Covid-19 : confirmation par le CE

Décryptage par Constance Darnige et Eléonore Scaramozzino, Avocat. L’hébergement par Microsoft Azure des données de santé liées à la Covid-19 a généré une contestation qui s’est traduite par la saisine

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5 avril 2020 COVID-19 News / Réglementation

COVID-19- UE : réglementation dérogatoire pour les dispositifs médicaux

Eléonore Scaramozzino Proposition de la Commission européenne de reporter l’entrée en vigueur au 26 mai 2021 de certaines mesures du Règlement (UE)n°2017/745 relatif aux dispositifs médicaux : Proposition de RÈGLEMENT

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  • LFSS 2023 : censure partielle par le Conseil Constitutionnel 21 décembre 2022
  • Système national des données de santé : Conformité du décret SNDS au RGPD 1 décembre 2022
  • CNIL : utilisation de données de santé par l’Assurance maladie complémentaire : 24 novembre 2022
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