Remboursement dérogatoire de l’appli OdySight : 1ère application de télésurveillance remboursée en ophtalmologie Arrêté du 8 février 2022 relatif à l’expérimentation « OdySight – Favoriser l’accès aux soins ophtalmologiques avec une
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Catégorie : RGPD
Audit de cybersécurité des plateformes numériques destinées au grand public : rendez-vous le 1er octobre 2023
Information relative à la sécurité et la localisation des données hébergées par les plateformes loi n° 2022-309 pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée
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CNIL : Procédure simplifiée de sanction pour non conformité au RGPD
Loi n°2022-52, 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure Eléonore Scaramozzino, Avocat Partenaire, Constellation Avocats Au 8 septembre 2021, 11 330 plaintes étaient en
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Autorisation d’Accès Précoce & Autorisation d’Accès Compassionnel : Référentiels de la Cnil en consultation
Décryptage Eléonore Scaramozzino, Avocat Partenaire, Constellation Avocats La Cnil a lancé une consultation sur deux projets de référentiel relatifs aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par
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Accès aux données de santé : le HDS en mode projet
La sécurité juridique dans le cloud préalable à la migration des données de santé du SNDS élargi vers le Health Data Hub Enjeu technologique, sanitaire et juridique Eléonore Scaramozzino, Avocat
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Mon Espace Santé : ouvert
Décret n° 2021-1048 du 4 août 2021 relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé Eléonore Scaramozzino, Avocat Partenaire, Constellation Avocats & Partenaires Mon Espace Santé est
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