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Domaines d'intervention : Numérique en santé, recherche médicale, protection des données à caractère personnel, protection de la propriété intellectuelle

27 octobre 2020 DM / ETAPES / Ma Santé 2022 / Réglementation / RGPD / Télésurveillance / TELEMEDECINE

Focus sur la télésurveillance : évaluation de la dimension juridique (II)

Volet numérique en santé et volet réglementaire Eléonore Scaramozzino, Avocat ES. Legal, partenaire de Constellation Avocats Comment évaluer un service de télésurveillance ? La réponse est complexe dans la mesure où

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28 août 2020 Non classé

FOCUS SUR LA TELESURVEILLANCE : Le cadre expérimental et les outils de la télésurveillance (I)

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28 août 2020 Art 51 de la LFSS 2018 / ETAPES / Ma Santé 2022 / PROMs / Réglementation / Télésurveillance / TELEMEDECINE

FOCUS SUR LA TELESURVEILLANCE : Le cadre expérimental et les outils de la télésurveillance (I)

Redéfinition de l’organisation des soins, PROMs : un nouvel outil de la télésurveillance, MoovCare, ETAPES : cadre expérimental de la télésurveillance complété par l’article 51 de LFSS 2018 Eléonore Scaramozzino, Avocat Vincent

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24 juillet 2020 PHARMA

Pénurie de médicaments : les propositions du Parlement européen

Pralement européen : Rapport sur la pénurie de médicaments : comment faire face à un problème émergent -2020/0000 (INI)) . Les propositions adoptées par la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

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21 juillet 2020 Non classé

Invalidité de la Privacy Shield et validité de principe des CCT: conséquences sur le transfert des données de santé des Chatbots Messenger ?

Les Clauses contractuelles types : en attente d’une clarification urgente des « CNIL » européennes

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21 juillet 2020 CHATBOT / Protection des DCP / Réglementation / RGPD / Transfert de données hors UE

Invalidité de la Privacy Shield et validité de principe des CCT: conséquences sur le transfert des données de santé des Chatbots Messenger ?

Analyse de l’arrêt Schrems II au regard des Chatbots santé Facebook Messenger Décryptage par Vincent Darnige, stagiaire et Eléonore Scaramozzino, Avocat Sans surprise, la CJUE invalide l’accord Privacy Shield (décision

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