Skip to content
E-SCARAMOZZINO legal

E-SCARAMOZZINO legal

E-Scaramozzino.legal est partenaire de Constellation Avocats & Partenaires

  • Congrès National Chirurgie 4.0 Evaluation des technologies de santé intelligentes : focus sur l’impact organisationnel
  • EXPERTISES & VALEURS
  • IA & SANTE
  • REGLEMENTATION : Health data & AI
  • Notice légale/ Privacy Policy
  • Contact
E-SCARAMOZZINO legal
Glowing DNA helix inside a digital shield over a hospital ward
7 septembre 2026 RGPD / sécurité / Secret médical

Amende RGPD : 500 000 € pour violation de données patients et de leurs tiers de confiance

Manquements d’un l’hôpital privé à l’obligation de sécurité et à l’obligation d’informer directement les tiers de confiance des patients Authentification double facteur-VPN-Besoin d’en connaître-Journalisation Analyse automatisée des traces applicatives du

Lire la suite
Analysts monitoring compliance and risk dashboards in an operations center
7 septembre 2026 IA / Non classé / Réglement sur l'IA / Réglement sur l'IADigital Omnibus / Réglementation

IA : APPROCHE OPERATIONNELLE DE L’OBLIGATION DE COMPLIANCE (overview 1)

Gouvernance du SIA au niveau de l’entreprise : fournisseur /déployeur Eléonore Scaramozzino, Avocate Constellation Avocats Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil, 13 juin 2024,établissant des règles harmonisées

Lire la suite
Glowing digital security interface inside a glass display case
4 septembre 2026 Non classé

Obligation de Transparence en IA : Guide Pratique

AI ACT & OMNIBUS DIGITAL (AI) : Exigences des SIA à haut risque, Timing, Transparence Eléonore Scaramozzino, Avocate Constellation Avocats Le règlement sur l’intelligence artificielle Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement

Lire la suite
4 août 2026 Innovation / innovation en santé / Investissement / Non classé

Scaleup Europe Fund Aims for €5 Billion Investment in Tech

The Fund is now able to operate at full capacity, investing directly in Europe’s leading scaleup companies The Scaleup Fund’s Launch Eléonore Scaramozzino, Avocate CONSTELLATION AVOCATS The Scaleup Europe Fund is a new,

Lire la suite
Colorful interconnected cubes representing blocks in a blockchain network
27 juillet 2026 de l'IA / IA / interopérabilité / LOI SREN / Marché numérique / Réglementation

Vulnérabilités numériques en France : Rapport de la commission d’enquête

Dépendances structurelles et vulnérabilités systémiques de la France dans le secteur numérique Proposition d’un nouveau modèle numérique par la commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le

Lire la suite
23 juillet 2026 IA / Non classé / Transparence : Explicabilité

IA : GUIDELINES TRANSPARENCY

ARTICLE 50 AI ACT : transparency obligations entry into force from 2 August 2026 Providers & Deployers of AI Systems : transparency obligations Eleonore Scaramozzino, Avocate Constellation Avocats These guidelines

Lire la suite

Pagination des publications

«Previous Posts 1 2 3 4 … 35 Next Posts»

Articles récents

  • Congrès National Chirurgie 4.0 Evaluation des technologies de santé intelligentes : focus sur l’impact organisationnel 31 octobre 2026
  • IA & CYBERSECURITE  : ISO/IEC 27090:2026   22 octobre 2026
  • PLFSS 2027 : Frein au déploiement des Robots chirurgicaux dans les Hôpitaux  ? 12 octobre 2026
  • CONGRÈS NATIONAL : CHIRURGIE 4.0 23 septembre 2026
  • Gouvernance et Gestion des Données de Santé pour IA (2) 14 septembre 2026
Le site e-Scaramozzino.legal utilise des cookies indispensables à son fonctionnement mais également des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez tout accepter, tout refuser ou paramétrer le dépôt de ces cookies, à l'exception des cookies techniques. Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique de protection des données. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter notre politique relative aux cookies. https://escaramozzino.legal/news/3/

suivez-nous sur

  • X
  • LinkedIn

Archives

constellation.law

Pour tout renseignement vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

8, Rue Saint FIACRE
- 75002 PARIS
escaramozzino@constellation.law
téléphone : (+33) 143386784

Rechercher

e-sante, évaluation des technologies de santé-DM-DMDIV-, Robots chirurgicaux, RGPD-IA ACT-DATA ACT, droit du numérique appliqué à la santé

 

 

www.constellation.law

https://app.uperia.tech/form/1553552498v9fq0cx316

 

 

WordPress
E-SCARAMOZZINO legal
Fièrement propulsé par WordPress Thème : Maxwell.
Chargement des commentaires…