. CESREES : Absence d’intérêt public des traitements en raison de l’existence des « biais méthodologiques majeurs » Eléonore Scaramozzino, Avocate Partenaire, Constellation Avocats La CNIL a refusé d’autoriser le journal Le Point
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PLFSS 2023 : La réforme de la régulation des Dispositifs médicaux
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PLFSS 2023 & BIOLOGIE MEDICALE : REFORME DU RIHN
Réforme du référentiel des actes innovants hors nomenclature de biologie et d’anatomocytopathologie (RIHN) Accélérer et fluidifier les entrées et sorties des actes innovants du RIHN Eléonore Scaramozzino, Avocate Partenaire Constellation
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PLFSS 2023 et le financement des MTI
Le choix du contrat de gestion de l’incertitude pour les thérapies innovantes : étalement du paiement en fonction des données d’efficacité Une implémentation déconnectée de la réalité des thérapies innovantes
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Lancement officiel de l’Agence de l’innovation en santé
Mesure phare du Plan Innovation Santé 2030 Eléonore Scaramozzino, Avocate partenaire, Constellation Avocats Le volet santé de France 2030 « Innovation Santé 2030 » prévoit des mesures législatives et règlementaires
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PLFSS 2023 : Le cadre juridique pour les sociétés de téléconsultation
Les conditions de prise en charge par l’Assurance Maladie Obligatoire des actes de téléconsultations de ces sociétés de téléconsultation ? Eléonore Scaramozzino, Avocate partenaire, Constellations Avocats La téléconsultation est une
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