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14 juillet 2025 IMPI / Non classé / robots chirugicaux

Dispositifs médicaux européen : Mesure contre les Restrictions d’accès au marché chinois

Remède à l’entrave à l’entrave à l’accès au marché chinois des DM et notamment des robots chirurgicaux européens Mesure relevant du règlement relatif à l’Instrument relatif aux marchés publics internationaux

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3 juillet 2025 Stratégie nationale IA au service de la santé

Concertation sur la Stratégie nationale « Intelligence artificielle au service de la santé »

Construire une intelligence artificielle de confiance au service de la santé Consultation publique du 1er juillet au 22 septembre 2025 Dans le cadre de la feuille de route du numérique

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27 juin 2025 IA

DMIA : Comment se conformer aux réglementations ?

Comment appliquer les Règlements sur les dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et l’IA Act  aux dispositifs médicaux basés sur l’IA FOCUS COMPLIANCE EXIGENCES (1) Les réponses

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26 juin 2025 Rapport Asurance Maladie

CNAM : Rapport annuel « Charges et Produits pour 2026 »

Eleonore Scaramozzino, Avocate, Constellation Avocats Propositions de l’Assurance maladie pour 2026 : Focus santé mentale, outils d’Aide à la prescription, à la délivrance et à la décision médicale, et régulation

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25 juin 2025 Evaluation des technologies de santé / Explicabilité / innovation en santé / interopérabilité / Non classé / Reglement HTA / SIA

HTA et IA dans la Santé : Vers une Meilleure Évaluation

Dispositifs médicaux et IA : un cadre d’évaluation à adapter Suitability of the Current Health Technology Assessment of Innovative Artificial Intelligence-Based Medical Devices: Scoping Literature Review, Line Farah, Isabelle Borget,

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24 juin 2025 essai clinique / Ethique Ethique médical / Evaluation de l'IA / Evaluation des technologies de santé / IA / interopérabilité

Évaluation des dispositifs médicaux basés sur l’IA

Etudes cliniques des DM-IA  Are current clinical studies on artificial intelligence-based medical devices comprehensive enough to support a full health technology assessment? A systematic review, par Line Farah, Julie Davaze-Schneider,

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