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14 mai 2025 Accès aux données / Accès direct / détenteur de données / détenteur de données Utilisateur de données

Data Act : Accès aux Données des Objets Connectés

Données de l’IoT & Acteurs (I) Le détenteur de données, l’utilisateur et le Tiers Règlement (UE) 2023/2854 : règlement sur les données Eléonore Scaramozzino, Avocate Constellation Avocats Le Règlement UE 2016/679,

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10 mai 2025 Evaluation de l'IA / Non classé / RGPD

Étude d’Impact : IA et Valeurs de l’Union Européenne

Guide pratique : Respect des valeurs de l’Union européenne et systèmes d’intelligence artificielle METHODOLOGIE ET DOCUMENTS PRATIQUES DU RESPECT DES VALEURS DE L’UNION EUROPEENNE PAR LES SYSTEMES D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DES

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27 avril 2025 DMP / TELESANTE & NUMERIQUE EN SANTE

Think Tank Télésanté & Numérique en santé : Préconisations relatives au DMP

Le THINK TANK « Télésanté et Numérique en santé » a constitué un groupe de travail, pour analyser les usages du DMP par les médecins et les autres professionnels de santé, afin

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26 avril 2025 Accès aux données / Accès direct / DATA ACT

Clauses contractuelles types pour le partage de données : Détenteur -Utilisateur (I)

Focus sur Annexe I : contrats d’accès et d’utilisation des données entre les détenteurs de données et les utilisateurs de objets connectés et de services L’accès aux données générées par l’utilisation

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13 avril 2025 Accès au service numérique de santé / Accès aux données / DATA ACT / IOT

Conditions de Partage des Données avec le Data Act

Conditions de création de valeur à partir des données générées par l’utilisation d’IOT Eléonore SCARAMOZZINO, Avocate– Constellation Avocats Le règlement sur les données (Data Act) est entré en vigueur le

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10 avril 2025 bloc opératoire augmenté / chirurgie 4.0 / IA / robot chirurgical

Robots Médicaux : Objectifs du Grand Défi d’Innovation

Les 4 objectifs du Grand défi d’innovation Bloc opératoire augmenté : développer les robots médicaux pour la chirurgie de demain Le « Grand Défi d’innovation bloc opératoire augmenté : développer les robots médicaux

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