Skip to content
E-SCARAMOZZINO legal

E-SCARAMOZZINO legal

E-Scaramozzino.legal est partenaire de Constellation Avocats & Partenaires

  • EVALUATION & REGULATION DISPOSITIFS MEDICAUX A USAGE COLLECTIF DU BLOC OPERATOIRE AUGMENTE
  • EXPERTISES & VALEURS
  • IA & SANTE
  • REGLEMENTATION : Health data & AI
  • Notice légale/ Privacy Policy
  • Contact
E-SCARAMOZZINO legal

Auteur/autrice : escaramozzino

13 mai 2019 Réglementation

Le droit d’accès aux notes personnelles des médecins

Eléonore Scaramozzino – Avocat Dossier médical obligatoire : établissement hospitalier Le champ d’application du droit d’accès de la personne concernée (art 15 du RGPD) s’applique-t-il aux notes personnelles des médecins figurant

Lire la suite
10 mai 2019 Réglementation

Espace Numérique de Santé (ENS)

L’article 12 du projet de loi relatif à l’organisation et à la transposition du système de santé instaure un espace numérique de santé (ENS) (art L 1111-13 CSP), qui sera

Lire la suite
7 mai 2019 Non classé

Comment améliorer les diagnostics médicaux par l’intelligence artificielle ?

Interview d’Olivier Clatz, Directeur du grand défi « IA et diagnostics » au secrétariat général pour l’investissement (SGI), Conseil de l’innovation, par Health &Tech Intelligence. Olivier Clatz a été nommé directeur de

Lire la suite
7 mai 2019 Non classé

A pro-competition data sandbox for the digital world

written by Simonetta Vezzoso, Trento University, First Draft, 6 May 2019 Abstract Competition policy is under considerable pressure to evolve. The traditional enforcement apparatus will need to adapt in order

Lire la suite
26 avril 2019 Non classé

Livre Blanc de la Privacy Tech

La Privacy Tech a présenté son livre blanc « Une nouvelle Gouvernance pour les données au XXI siècle : Des standards pour la circulation et la protection des données personnelles », à l’Assemblée Nationale le 10 Avril 2019

Lire la suite
26 avril 2019 Non classé

Diagnostic RGPD Compliance Testez gratuitement le niveau 1

Le projet de « mise en conformité RGPD » est un projet d’entreprise qui concerne tous les métiers, les services qui traitent des données personnelles, mais également les tiers fournisseurs,

Lire la suite

Pagination des publications

«Previous Posts 1 … 29 30 31 32 Next Posts»

Articles récents

  • Règlement sur les Médicaments Critiques: Sécurisation de l’Approvisionnement 14 mai 2026
  • AI ACT : Transparency obligations 11 mai 2026
  • DIGITAL OMNIBUS AI : Accord politique 8 mai 2026
  • Neurotechnologies numériques : L’Ethique du traitement des données neurales 8 mai 2026
  • DATA PROTECTION : Template for Data Protection Impact Assessement (DPIA) 27 avril 2026
Le site e-Scaramozzino.legal utilise des cookies indispensables à son fonctionnement mais également des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez tout accepter, tout refuser ou paramétrer le dépôt de ces cookies, à l'exception des cookies techniques. Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique de protection des données. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter notre politique relative aux cookies. https://escaramozzino.legal/news/3/

suivez-nous sur

  • X
  • LinkedIn

Archives

constellation.law

Pour tout renseignement vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

8, Rue Saint FIACRE
- 75002 PARIS
escaramozzino@constellation.law
téléphone : (+33) 143386784

Rechercher

e-sante, évaluation des technologies de santé-DM-DMDIV-, Robots chirurgicaux, RGPD-IA ACT-DATA ACT, droit du numérique appliqué à la santé

 

 

www.constellation.law

https://app.uperia.tech/form/1553552498v9fq0cx316

 

 

WordPress
E-SCARAMOZZINO legal
Fièrement propulsé par WordPress Thème : Maxwell.

Chargement des commentaires…