Accord de principe entre Commission Européenne et EU sur le transfert des données personnelles des européens vers les EU Eléonore Scaramozzino, Avocat Partenaire, Constellation Avocats Le 25 mars 2022, la
Lire la suite
Catégorie : RGPD
CNIL : Réforme des procédures correctrices
Décret no 2022-517 du 8 avril 2022 modifiant le décret no 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
Lire la suite
Essai Clinique & Investigation clinique : nouvelle version de la Convention Unique
Convention unique Promoteur -Etablissement coordonnateur/Convention Etablissement associé Focus sur la protection des données à caractère personnel Eléonore Scaramozzino, Avocat Partenaire, Constellation Avocats Arrêté du 28 mars 2022 fixant le modèle de
Lire la suite
L’entrainement fédéré de l’IA : sécurité des données de santé d’entraînement
Eléonore Scaramozzino, Avocat Partenaire, Constellation Avocats En santé, Le recours à l’Intelligence artificielle (IA) vise à développer cette médecin de précision, personnalisée préventive à grande échelle. L’IA permet d’accélérer la
Lire la suiteAméliorer la protection des données de l’Etat transmises aux prestataires
Destruction systématique des données en fin de mission et audit de sécurité des Systèmes d’information Rapport de la commission d’enquête sur l’influence des cabinets de conseil privés sur les politiques
Lire la suite
Télésurveillance & Remboursement art 51 : ophtalmologie
Remboursement dérogatoire de l’appli OdySight : 1ère application de télésurveillance remboursée en ophtalmologie Arrêté du 8 février 2022 relatif à l’expérimentation « OdySight – Favoriser l’accès aux soins ophtalmologiques avec une
Lire la suite