EPISODE 7 : l’Interopérabilité : STD et stratégie multicloud Obligations des fournisseurs de STD, Utilisation simultanée des STD, Interopérabilité des STS Exigences essentielles relatives aux Smart Contracts pour le partage des
Lire la suite
Catégorie : Espace européen de données de santé
Stratégie française sur l’utilisation secondaire des données de santé : consultation publique
La consultation publique sur la stratégie française des données de santé a lieu du 30.09.2024 au 05.11.2024, avec des résultats présentés le 3 décembre 2024. Le Règlement EEDS, adoptée par le Parlement européen, établit des conditions pour la réutilisation des données de santé et prépare une gouvernance française coordonnée et transparente d’ici 2028.
Lire la suite
Utilisation secondaire des données de santé : une feuille de route en préparation
Une stratégie nationale encadrée par le futur règlement européen sur l’espace des données de santé Rapport Fédérer les acteurs de l’écosystème pour libérer l’utilisation secondaire des données de santé Par
Lire la suite
IA & Stratégie européenne de la donnée
IA Act, Data Governance Act, Data Act, European Health Data Space Par Eléonore Scaramozzino, Avocat, Constellation Avocats Version du 15.01.2024 Dans le cadre de sa stratégie numérique, l’UE a souhaité
Lire la suite
Ma Santé 2027
Feuille de route du numérique en santé 2023-2027 En consultation publique jusqu’au 14 mars 2023 Focus sur le cadre pour le développement des usages et de l’innovation numérique en santé
Lire la suite
Règlement sur la gouvernance des données : Réutilisation de données protégées détenues par des organismes du secteur public (I)
RÈGLEMENT (UE) 2022/868 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 (règlement sur la gouvernance
Lire la suite