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Catégorie : MEDICAMENT

9 juillet 2021 MEDICAMENT / PHARMA / Réglementation

CJUE : Commercialisation des médicaments sans AMM

CJUE : Arrêt du 8 juillet 2021, Pharma Expressz, aff. C-178/20 Précision sur l’interdiction de commercialiser des médicaments non autorisés dans un Etat membre Eléonore Scaramozzino, Avocate Directive 2001/83/CE du

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11 mai 2021 BREVET / COVID-19 News / MEDICAMENT / Réglementation

La levée des brevets : un dispositif juridique à inventer ?

La levée des brevets : une nouvelle forme de licence obligatoire à inventer ?

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12 janvier 2021 Données de santé / Ma Santé 2022 / MEDICAMENT / PHARMA / Réglementation / RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE

Vaccination Contre la Covid-19 : AMM conditionnelle et SI-VACCIN-COVID

Eléonore Scaramozzino, Avocat Les vaccins contre la Covid-19 utilisant la technologie dite « à ARN messager », de Pfizer BioNTech et Moderna ont reçu une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM)

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22 décembre 2020 MEDICAMENT / Non classé / PHARMA / Réglementation

La réforme de l’ATU, Post-ATU et RTU : Accès précoce -Accès compassionnel- Prescription hors AMM

Fiche technique I : Présentation des 3 régimes d’accès dérogatoire : Accès précoce , Accès compassionnel et Prescription hors AMM Art 78 Loi 2020-1576LFSS 2021 publiée au JO du 14

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16 novembre 2020 MEDICAMENT / Non classé / PHARMA / Réglementation

La réforme de l’accès dérogatoire aux médicaments : Décryptage d’une simplification attendue

ATU/POST-ATU et RTU Actualisation décembre 2020 La loi sur le financement de la sécurité sociale (LFSS), loi 2020-1576, portant réforme des Autorisations temporaires d’utilisation (ATU), post ATU et RTU (art

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