Focus sur les compétences des Etats membres Eléonore Scaramozzino, Avocate, Constellation Avocats Le règlement (UE) 2021/2282 concernant l’évaluation des technologies de la santé (ETS) contribue à améliorer la disponibilité, pour
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Europe : Evaluation des technologies de santé : JSC DM et DMDIV
Consultations scientifiques communes sur les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro Eléonore Scaramozzino, Avocate, Constellation Avocats Projet de règlement d’exécution sur l’organisation des consultations scientifiques communes :
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EU : Groupe d’investisseurs pour soutenir l’innovation dans les deeptech
Programme Horizon Europe : programme de recherche et d’innovation de l’UE Co-investissement Trusted Investor Network et Fonds du CEI La Commission a lancé un réseau d’investisseurs de confiance (Trusted Investor Network)
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PLFSS 2025 : Décryptage et analyse critique de 5 mesures phares
Eléonore Scaramozzino, Avocate, partenaire de Constellation Avocats Présenté le 10 octobre 2024 en conseil des ministres, Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025 se limite à
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Parlement Européen : Urgence de réviser le MDR
Proposition de Révision du Règlement relatif aux dispositifs médicaux : une urgence pour les patients européens En séance plénière au Parlement européen, le 9 octobre 2024, le député européen, Laurent Castillo,
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Entrepôt de données EMC2 : La CNIL se serait-elle résignée ?
Validation de l’Hébergement temporaire des données du SNDS par Microsoft! Quid de l’entrepôt EMC2 si l’ « EU-US Data Privacy Framework » venait à être invalidé par la CJUE ? Délibération n° 2023-146
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