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Catégorie : Non classé

30 septembre 2025 Accès au service numérique de santé / Accès aux données / Accès direct / DATA ACT / détenteur de données / détenteur de données Utilisateur de données / Non classé / RGPD

DATA ACT : DECRYPTAGE DU REGLEMENT SUR LES DONNEES (Episode 2)

ÉPISODE 2 : LES ACTEURS DU DATA ACT Quelles sont les règles applicables aux acteurs du DATA ACT : les droits et obligations Eléonore Scaramozzino, Avocate, Constellation Avocats Qui sont les

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23 septembre 2025 IA / Non classé

IA ACT : Autorités françaises compétentes

Les autorités en charge de l’IA Act en France Eléonore Scaramozzino, Avocate Constellation Avocats Le règlement UE 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (IA Act) vise à offrir aux utilisateurs la confiance

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14 juillet 2025 IMPI / Non classé / robots chirugicaux

Dispositifs médicaux européen : Mesure contre les Restrictions d’accès au marché chinois

Remède à l’entrave à l’entrave à l’accès au marché chinois des DM et notamment des robots chirurgicaux européens Mesure relevant du règlement relatif à l’Instrument relatif aux marchés publics internationaux

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25 juin 2025 Evaluation des technologies de santé / Explicabilité / innovation en santé / interopérabilité / Non classé / Reglement HTA / SIA

HTA et IA dans la Santé : Vers une Meilleure Évaluation

Dispositifs médicaux et IA : un cadre d’évaluation à adapter Suitability of the Current Health Technology Assessment of Innovative Artificial Intelligence-Based Medical Devices: Scoping Literature Review, Line Farah, Isabelle Borget,

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24 juin 2025 Evaluation de l'IA / Evaluation des technologies de santé / Non classé

Stratégies de Normalisation des Accès aux marchés pour les DM basés sur l’IA : Recommandations

Mayo Clinic Proceedings Digital Health International Market Access Stratégies for Artificial Intelligence- Based Medical Devices : Can We standardize the process to Faster Patient Access ? par Line Farah, Isabelle Borget,

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23 juin 2025 Evaluation des technologies de santé / Non classé / Reglement HTA

Harmonisation de l’évaluation des Technologies de santé en Europe

Réglement sur l’évaluation des technologies de santé /HTAR CEUGrid- DMD et Matrice de données probantes Eléonore Scaramozzino, Avocate, Constellation Avocats Une évaluation des technologies de la santé (ETS) est un

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