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Étiquette : cybersécurité

Colorful interconnected cubes representing blocks in a blockchain network
27 juillet 2026 de l'IA / IA / interopérabilité / LOI SREN / Marché numérique / Réglementation

Vulnérabilités numériques en France : Rapport de la commission d’enquête

Dépendances structurelles et vulnérabilités systémiques de la France dans le secteur numérique Proposition d’un nouveau modèle numérique par la commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le

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Cityscape at night with blue light trails linking buildings to a glowing cloud of floating skyscrapers
26 mai 2026 CLOUD / données d'une sensibilité particuliere / droit de la commande publique / LOI SREN / Marché numérique

CLOUD COMPUTING & SOUVERAINETE : Sécurisation des marchés publics numériques  pour les collectivités territoriales

Proposition de loi visant à étendre l’article 31 de la loi SREN aux collectivités de plus de 30.000 habitants Eléonore Scaramozzino, Avocat partenaire Constellation Avocats Risque pour la souveraineté des

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25 juin 2025 Evaluation des technologies de santé / Explicabilité / innovation en santé / interopérabilité / Non classé / Reglement HTA / SIA

HTA et IA dans la Santé : Vers une Meilleure Évaluation

Dispositifs médicaux et IA : un cadre d’évaluation à adapter Suitability of the Current Health Technology Assessment of Innovative Artificial Intelligence-Based Medical Devices: Scoping Literature Review, Line Farah, Isabelle Borget,

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12 décembre 2024 cybersecurité

Cybersécurité & Santé : Etat des menaces informatiques

Rapport menaces et incidents –CERT-FR 7.11.2024 Eléonore Scaramozzino, Avocate partenaire Constellation Avocats Le secteur de la santé, et tout particulièrement les établissements de santé, est une cible de choix pour

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4 décembre 2024 cybersécurité / cybersolidarité / schéma européen de certification de cybersécurité

EU cybersécurité : règlement Cybersolidarité et Schéma européen de certification de cybersécurité pour les services gérés

Adoption par le Conseil de 2 règlements pour renforcer la cybersécurité dans l’UE Eléonore Scaramozzino, Avocat partenaire de Constellation Avocats Le 6 mars 2024, les colégislateurs sont parvenus à un

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22 avril 2024 CLOUD / cybersecurité / Données de santé / Transfert de données de santé / Transfert de données hors UE

Cybersécurité dans le Cloud : Loi SREN vs EUCS ?

La Certification SecNumCloud menacée par la nouvelle version du Schéma Européen de Certification de Cybersécurité des Services Cloud ?   Protection des données de santé vs disparition des éléments de

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