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Étiquette : cybersécurité

Glowing compass surrounded by shields and interconnected digital network lines
13 septembre 2026 Accès aux données / Accès direct / Violation des données

Cyberattaques 2026 : L’État en danger ?

Accumulation de piratages & Remédiations insuffisantes : l’État est-il en mesure de protéger le patrimoine informationnel qui lui est confié ? Commission d’enquête parlementaire : une nécessité Eté 2026 : Le piratage de la

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Analysts monitoring compliance and risk dashboards in an operations center
7 septembre 2026 IA / Non classé / Réglement sur l'IA / Réglement sur l'IADigital Omnibus / Réglementation

IA : APPROCHE OPERATIONNELLE DE L’OBLIGATION DE COMPLIANCE (overview 1)

Gouvernance du SIA au niveau de l’entreprise : fournisseur /déployeur Eléonore Scaramozzino, Avocate Constellation Avocats Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil, 13 juin 2024,établissant des règles harmonisées

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Colorful interconnected cubes representing blocks in a blockchain network
27 juillet 2026 de l'IA / IA / interopérabilité / LOI SREN / Marché numérique / Réglementation

Vulnérabilités numériques en France : Rapport de la commission d’enquête

Dépendances structurelles et vulnérabilités systémiques de la France dans le secteur numérique Proposition d’un nouveau modèle numérique par la commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le

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Cityscape at night with blue light trails linking buildings to a glowing cloud of floating skyscrapers
26 mai 2026 CLOUD / données d'une sensibilité particuliere / droit de la commande publique / LOI SREN / Marché numérique

CLOUD COMPUTING & SOUVERAINETE : Sécurisation des marchés publics numériques  pour les collectivités territoriales

Proposition de loi visant à étendre l’article 31 de la loi SREN aux collectivités de plus de 30.000 habitants Eléonore Scaramozzino, Avocat partenaire Constellation Avocats Risque pour la souveraineté des

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25 juin 2025 Evaluation des technologies de santé / Explicabilité / innovation en santé / interopérabilité / Non classé / Reglement HTA / SIA

HTA et IA dans la Santé : Vers une Meilleure Évaluation

Dispositifs médicaux et IA : un cadre d’évaluation à adapter Suitability of the Current Health Technology Assessment of Innovative Artificial Intelligence-Based Medical Devices: Scoping Literature Review, Line Farah, Isabelle Borget,

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12 décembre 2024 cybersecurité

Cybersécurité & Santé : Etat des menaces informatiques

Rapport menaces et incidents –CERT-FR 7.11.2024 Eléonore Scaramozzino, Avocate partenaire Constellation Avocats Le secteur de la santé, et tout particulièrement les établissements de santé, est une cible de choix pour

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