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Étiquette : Innovation

9 novembre 2022 Accès aux données / Biologie médicale / HAS / PLFSS2023 / Prise en charge anticipée / Référentiel des actes innovants hors nomenclature / Réglementation / RIHN

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Réforme du référentiel des actes innovants hors nomenclature de biologie et d’anatomocytopathologie (RIHN)  Accélérer et fluidifier les entrées et sorties des actes innovants du RIHN Eléonore Scaramozzino, Avocate Partenaire Constellation

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7 mars 2022 ASMR / EMA / Innovation / MEDICAMENT / oncologie / Réglementation / SMR / Valeur thérapeutique relative

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Projet de loi relative à l’innovation en santé adoptée en 1ère Lecture par le Sénat Eléonore Scaramozzino, Avocat partenaire, Constellation Avocats Le Sénat a adopté en première lecture un projet

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24 février 2022 Accès aux données / Réglementation

Proposition de Règlement européen sur les données : Faciliter la réutilisation des données pour Innover

DATA ACT : Suppression des obstacles à l’accès aux données Eléonore Scaramozzino, Avocat Partenaire de Constellation Avocats La Commission européenne propose un règlement sur les données DATA ACT (COM (68

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