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Étiquette : Innovation

2 février 2026 Bac à sable réglementaire / innovation en santé

Simplification des Règlements Européens sur les Dispositifs Médicaux

Proposition de la Commission européenne sur les DM et DMDIV  « Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce

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9 novembre 2022 Accès aux données / Biologie médicale / HAS / PLFSS2023 / Prise en charge anticipée / Référentiel des actes innovants hors nomenclature / Réglementation / RIHN

PLFSS 2023 & BIOLOGIE MEDICALE : REFORME DU RIHN

Réforme du référentiel des actes innovants hors nomenclature de biologie et d’anatomocytopathologie (RIHN)  Accélérer et fluidifier les entrées et sorties des actes innovants du RIHN Eléonore Scaramozzino, Avocate Partenaire Constellation

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7 mars 2022 ASMR / Données de santé / EMA / Innovation / MEDICAMENT / oncologie / Réglementation / SMR / Valeur thérapeutique relative

Accès aux thérapies innovantes : Valeur thérapeutique relative

Projet de loi relative à l’innovation en santé adoptée en 1ère Lecture par le Sénat Eléonore Scaramozzino, Avocat partenaire, Constellation Avocats Le Sénat a adopté en première lecture un projet

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24 février 2022 Accès aux données / Réglementation

Proposition de Règlement européen sur les données : Faciliter la réutilisation des données pour Innover

DATA ACT : Suppression des obstacles à l’accès aux données Eléonore Scaramozzino, Avocat Partenaire de Constellation Avocats La Commission européenne propose un règlement sur les données DATA ACT (COM (68

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