Proposition de la Commission européenne d’un règlement sur la gouvernance européenne des données (acte sur la gouvernance des données) (COM (2020) 767 final). Eléonore Scaramozzino, Avocat partenaire Constellation Avocats &
Lire la suite
Auteur/autrice : escaramozzino
Pass Sanitaire : un outil de réduction des risques ?
Bénéfice /Risque du Pass Sanitaire RÉDUCTION DES RISQUES DE CONTAGION VS AUGMENTATION DES RISQUES DE VIOLATION DES DONNÉES DE SANTÉ Eléonore Scaramozzino, Avocat Partenaire, Constellation Avocats & Partenaires La divulgation
Lire la suiteAutoévaluation de maturité en gestion de protection des données : projet de la Cnil
Eléonore Scaramozzino, Avocate La CNIL a publié un projet de modèle dit de maturité proposant un cadre en 5 niveaux d’évolution en continue des processus de gestion de la protection
Lire la suite
Données de Santé : Conditions du Transfert transfrontalier de données de santé du DMP
Eléonore Scaramozzino Décret no 2021-914 du 8 juillet 2021 relatif aux dispositions propres à la prise en charge du patient à l’occasion de soins de santé délivrés dans un autre
Lire la suite
CJUE : Commercialisation des médicaments sans AMM
CJUE : Arrêt du 8 juillet 2021, Pharma Expressz, aff. C-178/20 Précision sur l’interdiction de commercialiser des médicaments non autorisés dans un Etat membre Eléonore Scaramozzino, Avocate Directive 2001/83/CE du
Lire la suiteEthique &IA : Rapport de l’OMS
Ethics and governance of artificial intelligence for health Selon le rapport de l’OMS consacré à l’éthique et à la gouvernance de l’intelligence artificielle dans le domaine de la santé, l’intelligence
Lire la suite