Cadre contractuel & recommandations de l’ARCEP : épisode 1 Eléonore Scaramozzino, Avocate , Constellation Avocats Depuis le 12 septembre 2025, le Data Act européen (Règlement UE 2023/2854) est entré en vigueur. Il
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Auteur/autrice : escaramozzino
EVALUATION DES ROBOTS CHIRURGICAUX : L’ETS-H DES DM INNOVANTS EN MILIEU HOSPITALIER (Episode 2)
Évaluation et régulation économique des produits de santé innovants : articulation entre les échelles locales et nationales Travaux de Recherches du Docteur Tess MARTIN, Thèse de doctorat de l’Université Paris-Saclay,
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EVALUATION & REGULATION DES ROBOTS CHIRURGICAUX : Etat des lieux (Episode 1)
Cycle thématique sur l’évaluation et la régulation des robots chirurgicaux, Dispositifs médicaux à usage collectif. Eléonore Scaramozzino, Avocate, Constellation Avocat En France, seuls les dispositifs médicaux à usage individuel sont évalués
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DATA ACT : DECRYPTAGE DU REGLEMENT SUR LES DONNEES : INTEROPERABILITE (épisode 7)
EPISODE 7 : l’Interopérabilité : STD et stratégie multicloud Obligations des fournisseurs de STD, Utilisation simultanée des STD, Interopérabilité des STS Exigences essentielles relatives aux Smart Contracts pour le partage des
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DATA ACT : DECRYPTAGE DU REGLEMENT SUR LES DONNEES : COMPLIANCE DES CONTRATS DE SERVICES DE TRAITEMENT DE DONNEES (Episode-6)
Episode 6 : Mise en conformité des contrats de services de traitement de données pour permettre le changement de fournisseur Eleonore Scaramozzino, Avocate -Constellation Avocats Le Chapitre VI du règlement sur
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DATA ACT : DECRYPTAGE DU REGLEMENT SUR LES DONNEES DE SANTE (EPISODE 5)
Episode 5 : Accès aux données par le secteur public Eléonore Scaramozzino, Avocate Constellation Avocats Le chapitre V du Data Act est dédié à la mise à disposition d’organismes du
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