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Auteur/autrice : escaramozzino

6 octobre 2025 Accès aux données / Non classé

DATA ACT : DECRYPTAGE DU REGLEMENT SUR LES DONNEES (Episode 4)

EPISODE 4 : Interdiction des Clauses abusives dans les contrats de partage des données B2B Eléonore Scaramozzino, Avocate Constellation Avocats Cadre contractuel d’accès et d’utilisation de données entre entreprises : les différentes

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3 octobre 2025 Accès aux données / DATA ACT / détenteur de données / détenteur de données Utilisateur de données / Non classé

DATA ACT : DECRYPTAGE DU REGLEMENT SUR LES DONNEES -Episode 3

ÉPISODE 3 : CLAUSES CONTRACTUELLES DE MISE A DISPOSITION DES DONNEES  & CALCUL DE LA COMPENSATION (B2B) Eléonore Scaramozzino, Avocate Constellation Avocats Conditions dans lesquelles les détenteurs de données mettent

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30 septembre 2025 Accès au service numérique de santé / Accès aux données / Accès direct / DATA ACT / détenteur de données / détenteur de données Utilisateur de données / Non classé / RGPD

DATA ACT : DECRYPTAGE DU REGLEMENT SUR LES DONNEES (Episode 2)

ÉPISODE 2 : LES ACTEURS DU DATA ACT Quelles sont les règles applicables aux acteurs du DATA ACT : les droits et obligations Eléonore Scaramozzino, Avocate, Constellation Avocats Qui sont les

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26 septembre 2025 Accès au service numérique de santé / Accès aux données / DATA ACT / détenteur de données / détenteur de données Utilisateur de données

DATA ACT : DECRYPTAGE DU REGLEMENT SUR LES DONNEES (Episode 1)

Episode 1 : Focus sur les data, les produits connectés et services connexes concernés par l’obligation de partage ? (I) Data « IN » vs DATA « OUT”, Produit connecté “IN” vs Produit connecté

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23 septembre 2025 IA / Non classé

IA ACT : Autorités françaises compétentes

Les autorités en charge de l’IA Act en France Eléonore Scaramozzino, Avocate Constellation Avocats Le règlement UE 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (IA Act) vise à offrir aux utilisateurs la confiance

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14 juillet 2025 IMPI / Non classé / robots chirugicaux

Dispositifs médicaux européen : Mesure contre les Restrictions d’accès au marché chinois

Remède à l’entrave à l’entrave à l’accès au marché chinois des DM et notamment des robots chirurgicaux européens Mesure relevant du règlement relatif à l’Instrument relatif aux marchés publics internationaux

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