Proposal for a regulation establishing a framework of measures for the acceleration of industrial capacity and decarbonisation in strategic sectors and amending Regulations (EU) 2018/1724, (EU) 2024/1735 and (EU) 2024/3110
Lire la suite
Auteur/autrice : escaramozzino
Simplification des Règlements Européens sur les Dispositifs Médicaux
Proposition de la Commission européenne sur les DM et DMDIV « Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce
Lire la suite
Impact du Digital Omnibus sur le RGPD : Modifications proposées
Décryptage du projet de Simplification du cadre numérique européen : Focus sur les modifications du RGPD proposées par la Commission européenne dans l’omnibus numérique : volet data (1) Règlement (UE) 2016/679
Lire la suite
EU’s Digital Omnibus on AI: EDPB-EDPS Insights
EDPB-EDPS JOINT OPINION 1/2026 Proposal for a Regulation as regards the simplification of the implementation of harmonized rules on artificial intelligence (Digital Omnibus on AI) Eléonore Scaramozzino, Avocate Constellation Avocats
Lire la suite
Simplification du Règlement Omnibus sur l’IA : Dates clés et principales mesures
Décryptage de la Proposition de règlement Omnibus numérique sur l’IA COM(2025) 836 final Eléonore Scaramozzino, Avocate Constellation Avocats Le 19 novembre 2025, la Commission a proposé des mesures de simplification
Lire la suite
Biotechnologies & DM-DMDIV : Nouvelles mesures pour la santé de l’UE
Proposition de Règlement sur les biotechnologies et révision des règlements sur les DM-DMDIV Eléonore Scaramozzino, Avocate, Constellation Avocats Le 16 décembre 2025, La Commission européenne a présenté un paquet de
Lire la suite