Gouvernance des données – E-SCARAMOZZINO legal

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13 janvier 2023 Accès au service numérique de santé / Accès aux données / Espace européen de données de santé / Gouvernance des données / Réglementation / Réutilisation des données protégées / RGPD

Ma Santé 2027

Feuille de route du numérique en santé 2023-2027 En consultation publique jusqu’au 14 mars 2023 Focus sur le cadre pour le développement des usages et de l’innovation numérique en santé

25 juin 2022 Accès aux données / Espace européen de données de santé / Gouvernance des données / Organisme du secteur public / Réutilisation des données protégées / RGPD

Règlement sur la gouvernance des données : Réutilisation de données protégées détenues par des organismes du secteur public (I)

RÈGLEMENT (UE) 2022/868 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 (règlement sur la gouvernance