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3D digital city with secured network nodes, firewalls, and data encryption shields
26 avril 2026 Accès aux données / cybersécurité / cybersecurité / Evaluation de l'IA / IA

Cybersécurité : trois recommandations clés du Conseil de l’IA et du numérique

Mythos: Modèle d’IA capable de détecter et exploiter les failles de sécurité Eléonore Scaramozzino, Avocate Constellation Avocats « Mythos » est le nouveau modèle d’intelligence artificielle développé par Anthropic visant à détecter

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21 avril 2026 DeepTech / Evaluation des technologies de santé / IA / Innovation / innovation en santé / RDIV / RDM / Reglement HTA / robot chirurgical / robots chirugicaux

Medical Devices : Guidance on classification of medical devices (Revision 1)

Eléonore Scaramozzino, Avocate, Constellation Avocats The Medical Device Coordination Group (MDCG) has published MDCG 2021-24 Rev.1 (April 2026), updating its guidance on the classification of medical devices under MDR (EU)

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Patient lying on a high-tech medical bed with holographic health data and a medical professional using augmented reality interface
17 avril 2026 Accès au service numérique de santé / Accès aux données / de l'IA / données d'entrainement, Sécurité / Réglement sur l'IA

IA & Dispositifs médicaux du bloc opératoire augmenté : Une feuille de route réglementaire complexe à élaborer

Episode 1 : Cadre réglementaire applicable aux DM du bloc opératoire augmenté : Compliance RIA/RDM/EHDS Interaction entre le règlement sur l’IA, le règlement sur les DM et le règlement sur

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6 avril 2026 Evaluation de l'IA / IA / IA & Données de santé / Non classé / Réglement Omnibus numérique sur l'IA / Réglement sur l'IA / Réglement sur l'IADigital Omnibus / Réglementation

DIGITAL OMNIBUS : Key Changes in EU AI Regulation and Compliance

Overview of amendments adopted by the European Parliament and the Council of the EU Eléonore Scaramozzino, Avocate  partenaire de Constellation Avocats The legislative timetable for the Digital Omnibus, presented by

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3 avril 2026 DTx / HAS / Liste art 165-1 CSS /LPPR / Non classé / PECAN

Thérapie Digitale Joe: Avis Favorable pour Remboursement

Premier avis favorable à l’inscription d’une DTx sur la LPPR par l’Assurance maladie  Eléonore Scaramozzino, Avocate Constellation Avocats Enfin ! On l’attendait avec impatience. La première décision de la Commission nationale d’évaluation

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2 avril 2026 de l'IA / IA

AI DIGITAL OMNIBUS : PROPOSALS OF THE EUROPEAN PARLIAMENT

KEY CHANGES Eléonore SCARAMOZZINO, Avocate Constellation Avocats The European Parliamentary Research Service provided a state of the latest evolution of the AI digital omnibus in 2026 and what to expect

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