Les autorités en charge de l’IA Act en France Eléonore Scaramozzino, Avocate Constellation Avocats Le règlement UE 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (IA Act) vise à offrir aux utilisateurs la confiance
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Étiquette : CNIL
Stratégie française sur l’utilisation secondaire des données de santé : consultation publique
La consultation publique sur la stratégie française des données de santé a lieu du 30.09.2024 au 05.11.2024, avec des résultats présentés le 3 décembre 2024. Le Règlement EEDS, adoptée par le Parlement européen, établit des conditions pour la réutilisation des données de santé et prépare une gouvernance française coordonnée et transparente d’ici 2028.
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Les données de santé artificielle : dans les essais cliniques et l’évaluation des produits de santé ?
Des règles du jeu à élaborer pour les développeurs et les évaluateurs L’IA Générative pour produire des données de santé : Un usage à réglementer ? Livre blanc « DONNÉES DE SANTÉ
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Entrepôt de données EMC2 : La CNIL se serait-elle résignée ?
Validation de l’Hébergement temporaire des données du SNDS par Microsoft! Quid de l’entrepôt EMC2 si l’ « EU-US Data Privacy Framework » venait à être invalidé par la CJUE ? Délibération n° 2023-146
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IA & Stratégie européenne de la donnée
IA Act, Data Governance Act, Data Act, European Health Data Space Par Eléonore Scaramozzino, Avocat, Constellation Avocats Version du 15.01.2024 Dans le cadre de sa stratégie numérique, l’UE a souhaité
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CNIL : Référentiel Protection des données à caractère personnel & accès précoce /accès compassionnel
Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre d’une autorisation d’accès précoce et d’une autorisation d’accès compassionnel. Eléonore Scaramozzino, Avocate Partenaire de Constellation Avocats Délibération no
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