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Catégorie : Ma Santé 2022

27 octobre 2020 ETAPES / Ma Santé 2022 / Réglementation / RGPD / Télésurveillance / TELEMEDECINE

Focus sur la télésurveillance : évaluation de la dimension juridique (II)

Volet numérique en santé et volet réglementaire Eléonore Scaramozzino, Avocat ES. Legal, partenaire de Constellation Avocats Comment évaluer un service de télésurveillance ? La réponse est complexe dans la mesure où

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28 août 2020 Art 51 de la LFSS 2018 / ETAPES / Ma Santé 2022 / PROMs / Réglementation / Télésurveillance / TELEMEDECINE

FOCUS SUR LA TELESURVEILLANCE : Le cadre expérimental et les outils de la télésurveillance (I)

Redéfinition de l’organisation des soins, PROMs : un nouvel outil de la télésurveillance, MoovCare, ETAPES : cadre expérimental de la télésurveillance complété par l’article 51 de LFSS 2018 Eléonore Scaramozzino, Avocat Vincent

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8 juillet 2020 Ma Santé 2022 / PHARMA / Réglementation / RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE

Accès précoce aux médicaments innovants : DSVR dans les ATU et post ATU

L’enjeu des DSVR dans la régulation du prix des médicaments innovants Eléonore Scaramozzino, Avocat L’Autorisation temporaire d’utilisation du médicament (ATU) est née à une époque où la thérapie génique ou

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6 juillet 2020 COVID-19 News / ENTREPOT DE DONNEES DE SANTE / HDH / Ma Santé 2022 / RGPD

HDH Entrepôt de données de santé liées à la Covid-19 : confirmation par le CE

Décryptage par Constance Darnige et Eléonore Scaramozzino, Avocat. L’hébergement par Microsoft Azure des données de santé liées à la Covid-19 a généré une contestation qui s’est traduite par la saisine

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19 mars 2020 Ma Santé 2022 / Non classé / TELEMEDECINE

Covid-19 : le recours nécessaire à la Téléconsultation

Chloe Picavez, Juriste et Eléonore Scaramozzino, Avocat mise à jour du 26.03.2020. L’avenant 6 à la convention médicale signé par les partenaires conventionnels le 14 juin 2018, et approuvé par

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22 janvier 2020 HOP'EN / IA / Ma Santé 2022 / Non classé / Réglementation / RGPD

L’IA, l’Entrepôt de données et le Patient : l’EDS et le droit d’opposition du patient (II)

Le développement de la Médecine 4 P conditionné à l’exercice du droit d’opposition du patient ….

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