Guide pratique : Respect des valeurs de l’Union européenne et systèmes d’intelligence artificielle METHODOLOGIE ET DOCUMENTS PRATIQUES DU RESPECT DES VALEURS DE L’UNION EUROPEENNE PAR LES SYSTEMES D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DES
Lire la suite
Guide pratique : Respect des valeurs de l’Union européenne et systèmes d’intelligence artificielle METHODOLOGIE ET DOCUMENTS PRATIQUES DU RESPECT DES VALEURS DE L’UNION EUROPEENNE PAR LES SYSTEMES D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DES
Lire la suite
Des règles du jeu à élaborer pour les développeurs et les évaluateurs L’IA Générative pour produire des données de santé : Un usage à réglementer ? Livre blanc « DONNÉES DE SANTÉ
Lire la suite
TERV et bloc opératoire 4.0 Les défis de la réglementation pour la protection des données et la manipulation des émotions dans le Metavers ou les EVNII (Environnements virtuels numériques immersifs
Lire la suite
Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté sa décision d’adéquation concernant le cadre de protection des données UE-Etats-Unis, fondée sur l’article 45 du Règlement (UE) 2016/679 , ci-après le RGPD, concernant le niveau adéquat de protection des données à caractère personnel. Sur la base de cette décision d’adéquation, les données à caractère personnel peuvent circuler en toute sécurité de l’UE vers des entreprises américaines participant au cadre de protection des données EU-US, sans qu’il soit nécessaire de mettre en place des garanties supplémentaires en matière de protection des données.
Lire la suite
Feuille de route du numérique en santé 2023-2027 En consultation publique jusqu’au 14 mars 2023 Focus sur le cadre pour le développement des usages et de l’innovation numérique en santé
Lire la suite
Confirmation de la licéité du décret relatif au SNDS par le Conseil d’Etat le décret n° 2021-848 du 29 juin 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé
Lire la suite