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Auteur/autrice : escaramozzino

8 juillet 2020 Ma Santé 2022 / PHARMA / Réglementation / RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE

Accès précoce aux médicaments innovants : DSVR dans les ATU et post ATU

L’enjeu des DSVR dans la régulation du prix des médicaments innovants Eléonore Scaramozzino, Avocat L’Autorisation temporaire d’utilisation du médicament (ATU) est née à une époque où la thérapie génique ou

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6 juillet 2020 COVID-19 News / ENTREPOT DE DONNEES DE SANTE / HDH / Ma Santé 2022 / RGPD

HDH Entrepôt de données de santé liées à la Covid-19 : confirmation par le CE

Décryptage par Constance Darnige et Eléonore Scaramozzino, Avocat. L’hébergement par Microsoft Azure des données de santé liées à la Covid-19 a généré une contestation qui s’est traduite par la saisine

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18 juin 2020 ENTREPOT DE DONNEES DE SANTE / HDH / RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE

Focus Données de Santé : Recherches -HDH-Entrepôts de données de santé

Focus données de santé : Recherches, accès aux données de santé du HDH par le porteur de projet, accès aux données de santé des entrepôts de données, politique d’habilitation

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15 juin 2020 PHARMA / Réglementation

CJUE : Distribution d’échantillons de médicaments sous ordonnance limitée aux médecins

Constance Darnige et Eléonore Scaramozzino, Avocat Dans son arrêt du 11 juin 2020, affaire C‑786/18, Ratiopharm GmbH vs Novartis Consumer Health GmbH, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE),

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8 juin 2020 Non classé

Focus StopCovid : Comportement Responsable vs Utilisation Responsable des données

Chloé Picavez, Juriste spécialisée en droit de l’e-santé, Eléonore Scaramozzino, Avocat . *** StopCovid, l’application mobile de suivi de contacts (contact tracing)[1], téléchargeable depuis le 2 juin, vise à informer

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5 avril 2020 COVID-19 News / Réglementation

COVID-19- UE : réglementation dérogatoire pour les dispositifs médicaux

Eléonore Scaramozzino Proposition de la Commission européenne de reporter l’entrée en vigueur au 26 mai 2021 de certaines mesures du Règlement (UE)n°2017/745 relatif aux dispositifs médicaux : Proposition de RÈGLEMENT

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