Episode 1 : Cadre réglementaire applicable aux DM du bloc opératoire augmenté : Compliance RIA/RDM/EHDS Interaction entre le règlement sur l’IA, le règlement sur les DM et le règlement sur
Lire la suite
Étiquette : RGPD
Impact du Digital Omnibus sur le RGPD : Modifications proposées
Décryptage du projet de Simplification du cadre numérique européen : Focus sur les modifications du RGPD proposées par la Commission européenne dans l’omnibus numérique : volet data (1) Règlement (UE) 2016/679
Lire la suite
DATA ACT : DECRYPTAGE DU REGLEMENT SUR LES DONNEES DE SANTE (EPISODE 5)
Episode 5 : Accès aux données par le secteur public Eléonore Scaramozzino, Avocate Constellation Avocats Le chapitre V du Data Act est dédié à la mise à disposition d’organismes du
Lire la suite
Guide d’implémentation d’une IA en santé éthique : Consultation publique
Afin de promouvoir l’IA en santé dans un cadre de valeurs éthiques, garantissant l’équité des soins, la transparence des traitements des données à caractère personnel, et le respect des droits
Lire la suite
IA & Santé : Accès aux données de qualité et Développement de la Puissance de calcul publique
Les grandes lignes de l’IA Act Modernisation de l’approche de la protection des données, Nécessité de développer la puissance de calcul publique, Adaptation du DMA pour préserver la concurrence sur
Lire la suite
IA & Stratégie européenne de la donnée
IA Act, Data Governance Act, Data Act, European Health Data Space Par Eléonore Scaramozzino, Avocat, Constellation Avocats Version du 15.01.2024 Dans le cadre de sa stratégie numérique, l’UE a souhaité
Lire la suite