Quelles sont les Pratiques en matière de gouvernance et de gestion des données de santé Article 10 du RIA Quelles sont les obligations des fournisseurs de données de santé d’entrainement
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Étiquette : RGPD
IA & santé : l’IA dans les établissements de santé
Enjeux de Gouvernance des SIA et des Data (I) Eléonore Scaramozzino, Avocate, Constellation Avocats L’Intelligence Artificielle est entrée dans les établissements de santé (Hôpital, Clinique…), au domicile du patient pour
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CLOUD COMPUTING & SOUVERAINETE : Sécurisation des marchés publics numériques pour les collectivités territoriales
Proposition de loi visant à étendre l’article 31 de la loi SREN aux collectivités de plus de 30.000 habitants Eléonore Scaramozzino, Avocat partenaire Constellation Avocats Risque pour la souveraineté des
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IA & Dispositifs médicaux du bloc opératoire augmenté : Une feuille de route réglementaire complexe à élaborer
Episode 1 : Cadre réglementaire applicable aux DM du bloc opératoire augmenté : Compliance RIA/RDM/EHDS Interaction entre le règlement sur l’IA, le règlement sur les DM et le règlement sur
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Impact du Digital Omnibus sur le RGPD : Modifications proposées
Décryptage du projet de Simplification du cadre numérique européen : Focus sur les modifications du RGPD proposées par la Commission européenne dans l’omnibus numérique : volet data (1) Règlement (UE) 2016/679
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DATA ACT : DECRYPTAGE DU REGLEMENT SUR LES DONNEES DE SANTE (EPISODE 5)
Episode 5 : Accès aux données par le secteur public Eléonore Scaramozzino, Avocate Constellation Avocats Le chapitre V du Data Act est dédié à la mise à disposition d’organismes du
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