Eléonore Scaramozzino, Avocat Partenaire, Constellation Avocats En santé, Le recours à l’Intelligence artificielle (IA) vise à développer cette médecin de précision, personnalisée préventive à grande échelle. L’IA permet d’accélérer la
Lire la suite
Catégorie : Réglementation
Les cabines de téléconsultation : Vers une réglementation de leur installation ?
Les exigences contractuelles exigées par le CNOM Rapport du CNOM : Mésusage de la télémédecine du 4 février 2022 Eléonore Scaramozzino, Avocat Partenaire, Constellation Avocats Le Conseil national a délibéré au
Lire la suiteAméliorer la protection des données de l’Etat transmises aux prestataires
Destruction systématique des données en fin de mission et audit de sécurité des Systèmes d’information Rapport de la commission d’enquête sur l’influence des cabinets de conseil privés sur les politiques
Lire la suite
Médicament : Responsabilité pour défaut d’information spécifique lors d’une modification de formule
Préjudice moral pour défaut d’information des modifications d’excipients d’un médicament provoquant des effets secondaires indésirables Cass. 1re civ., 16 mars 2022, n° 20-19786 Eléonore Scaramozzino, Avocat Partenaire, Constellation Avocats A
Lire la suite
Télésurveillance & Remboursement art 51 : ophtalmologie
Remboursement dérogatoire de l’appli OdySight : 1ère application de télésurveillance remboursée en ophtalmologie Arrêté du 8 février 2022 relatif à l’expérimentation « OdySight – Favoriser l’accès aux soins ophtalmologiques avec une
Lire la suiteAudit de cybersécurité des plateformes numériques destinées au grand public : rendez-vous le 1er octobre 2023
Information relative à la sécurité et la localisation des données hébergées par les plateformes loi n° 2022-309 pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée
Lire la suite