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Auteur/autrice : escaramozzino

9 novembre 2022 Accès aux données / Biologie médicale / HAS / PLFSS2023 / Prise en charge anticipée / Référentiel des actes innovants hors nomenclature / Réglementation / RIHN

PLFSS 2023 & BIOLOGIE MEDICALE : REFORME DU RIHN

Réforme du référentiel des actes innovants hors nomenclature de biologie et d’anatomocytopathologie (RIHN)  Accélérer et fluidifier les entrées et sorties des actes innovants du RIHN Eléonore Scaramozzino, Avocate Partenaire Constellation

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7 novembre 2022 MTI / PLFSS / PLFSS2023 / Réglementation / Thérapie innovantes

PLFSS 2023 et le financement des MTI

Le choix du contrat de gestion de l’incertitude pour les thérapies innovantes : étalement du paiement en fonction des données d’efficacité Une implémentation déconnectée de la réalité des thérapies innovantes

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30 octobre 2022 Accès au service numérique de santé / Agence de l'Innovation en Santé / Plan innovation Santé 2030

Lancement officiel de l’Agence de l’innovation en santé 

Mesure phare du Plan Innovation Santé 2030 Eléonore Scaramozzino, Avocate partenaire, Constellation Avocats Le volet santé de France 2030 « Innovation Santé 2030 » prévoit des mesures législatives et règlementaires

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28 octobre 2022 PLFSS / Réglementation / RGPD / téléconsultation / TELEMEDECINE

PLFSS 2023 : Le cadre juridique pour les sociétés de téléconsultation

Les conditions de prise en charge par l’Assurance Maladie Obligatoire des actes de téléconsultations de ces sociétés de téléconsultation ? Eléonore Scaramozzino, Avocate partenaire, Constellations Avocats La téléconsultation est une

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14 septembre 2022 Non classé

Biosimilaires et Médicaments biologiques efficients

Incitation à la prescription : Un enjeu de santé publique Arrêté du 30 août 2022 modifiant l’arrêté du 19 avril 2021 relatif à l’expérimentation pour l’incitation à la prescription hospitalière

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13 septembre 2022 Accès au service numérique de santé / Accès aux données / Carte vitale / Données de santé / RGPD / sécurité

Carte vitale biométrique : Quelle articulation avec apCV ?

Spécificités du Traitement des données biométriques à des fins d’identification et d’authentification Adoption par la loi de finance rectificative 2022 de la Carte Vitale Biométrique Eléonore Scaramozzino, Avocate, Partenaire de

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